Au mois de mai dernier, une descente de police avait lieu à Marseille, en région parisienne, en Normandie et à Rennes, avec une seule cible: Maxisciences a contacté Maître Nicolas Courtier, avocat, pour avoir un éclaircissement juridique sur ces risques pesant sur ces téléchargements, et ses réponses sont sans appel:. Il proposait le partage de films, séries, musiques aux internautes, avec  » une liberté sans limite « . Découvrez ce qu’il faut savoir sur le monde qui nous entoure. Quels risques pour l’internaute? Maxisciences a contacté Maître Nicolas Courtier, avocat, pour avoir un éclaircissement juridique sur ces risques pesant sur ces téléchargements, et ses réponses sont sans appel: Mais en se penchant sur ses propositions, on se rend vite compte que le site invite l’internaute à accéder à des liens Warez des sites les plus connus dans le genre Rapidshare, Multiupload

Nom: ferdinand libertyland
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 22.98 MBytes

À cette époque, Liberty Land comptait Et le tout, disponible en streaming ou en téléchargement direct. Dès lors, on peut raisonnablement se poser plusieurs questions: Cliquer sur l’icon dans la barre de votre navigateur Choissisez « Mettre en pause ce site » Rafraichissez la page. Car si en droit français, une personne est toujours censé agir de bonne foi, et que ce sont les entités physiques et morales qui devront apporter la preuve de l’éventuel délit commis par l’internaute ou par l’hébergeur, nul n’est censé ignorer la Loi! Bien évidemment, si la mise à disposition des fichiers s’effectue avec une volonté commerciale, le contexte est aggravant, et entre alors de plein champ dans le droit pénal de la contrefaçon.

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Après 6 mois d’inactivité, Liberty Land, le site de partage de films, séries et de musique est de nouveau en ligne, dans une nouvelle version, et reprenant les liens des sites Warez les plus connus du web.

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Alors légal ou pas légal? Au mois ferdinabd mai dernier, une descente de police avait lieu à Marseille, en région parisienne, en Normandie et à Rennes, avec une seule cible: Il proposait le partage de films, séries, musiques aux internautes, avec  » une liberté sans limite « .

Durant la garde à vue, les personnes arrêtées ont reconnu les faits « .

Liberty Land est de nouveau sur ferdinaand Toile. Mais de quel côté de la barrière s’est-il placé cette fois-ci? Films, séries, musiques, jeux, images, applications mobiles Le catalogue du site semble impressionnant.

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Et le tout, disponible en streaming ou en téléchargement direct. Mais en se penchant sur ses propositions, on se rend vite compte que le site invite l’internaute à accéder à des liens Warez des sites les plus connus dans le genre Rapidshare, Multiupload Dès lors, on peut raisonnablement se poser plusieurs libertyyland Car si en droit français, une personne est toujours censé agir de bonne foi, et que ce sont les entités physiques et morales qui devront apporter la preuve de l’éventuel délit commis par l’internaute ou par l’hébergeur, nul n’est censé ignorer la Loi!

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Maxisciences a librrtyland Maître Nicolas Courtier, avocat, pour avoir un éclaircissement juridique sur ces risques pesant sur ces téléchargements, et ses réponses sont sans appel:.

Par contre si cette personne ne s’exécute pas, elle s’expose à des poursuites judiciaires pouvant amener à une amende de Bien évidemment, si la mise à disposition des fichiers s’effectue avec une volonté commerciale, le contexte est aggravant, et entre alors de plein champ dans le droit pénal de la contrefaçon.

À cette époque, Liberty Land comptait Le retour Films, séries, musiques, jeux, images, applications mobiles Quels risques pour l’internaute? Maxisciences a contacté Maître Nicolas Courtier, avocat, pour avoir un éclaircissement juridique sur ces risques pesant sur ces téléchargements, et ses réponses sont sans appel: Notre site vit grâce à la pub.

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